Cour d’appel de Rennes, 11 décembre 2024, n° RG 22/03260
Cour d’appel de Rennes, 11 décembre 2024, n° RG 22/03260
Le 8 décembre 2024, la Cour d’appel de Rennes a statué sur le litige opposant la société [5] à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aube concernant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de M. [F]. Initialement fixé à 10 %, le taux a été contesté par l’employeur, qui a demandé une réévaluation. Après examen des éléments médicaux et des barèmes indicatifs, la cour a décidé d’infirmer le jugement précédent et de fixer le taux d’IPP à 8 %, tenant compte des séquelles de la maladie professionnelle. Les dépens ont été mis à la charge de la caisse, partie perdante.

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