La société CROSSJECT a signé un contrat de mandat d’agent commercial avec SCIENTEX en 2012, modifié par plusieurs avenants. En 2017, CROSSJECT a décidé de ne pas renouveler le contrat, entraînant une demande d’indemnisation de SCIENTEX pour la cessation de leur collaboration. Le tribunal a accordé 504 000 euros à SCIENTEX, mais CROSSJECT a interjeté appel, contestant la nature du contrat. La cour d’appel a finalement infirmé le jugement initial, concluant que SCIENTEX n’était pas un agent commercial et n’avait donc droit à aucune indemnité, condamnant SCIENTEX à rembourser CROSSJECT pour les sommes perçues.