Cour d’appel de Reims, 25 septembre 2012
Cour d’appel de Reims, 25 septembre 2012
Le droit commun de la responsabilité peut offrir une protection efficace aux émissions de radio, surpassant parfois le droit d’auteur. En vertu de l’article 1382 du code civil, la copie d’un concept d’émission peut entraîner des sanctions. Dans une affaire, d’anciens animateurs ont été condamnés pour avoir reproduit le concept de leur ancien employeur, profitant indûment de sa notoriété. Les similitudes entre les deux émissions incluaient un titre identique, des animateurs aux pseudonymes similaires, et des jingles publicitaires identiques, démontrant ainsi un détournement illégitime de l’audience initiale.

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