Cour d’appel de Poitiers, 4 mai 2016
Cour d’appel de Poitiers, 4 mai 2016
Un moniteur-éducateur a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos humiliants sur Facebook à l’égard d’un patient souffrant d’un handicap mental. Bien que la conversation fût privée, la Cour d’appel a jugé que la protection des personnes vulnérables primait sur le secret des correspondances. Les juges ont considéré que les propos, perçus comme du chantage, constituaient un comportement fautif, justifiant ainsi le licenciement. L’atteinte à la vie privée était proportionnée au but de protéger le résident contre d’éventuels actes de maltraitance, soulignant la responsabilité des éducateurs envers les personnes qu’ils accompagnent.

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