Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
Cour d’appel de Poitiers, 26 novembre 2024, RG n° 23/02696
Contexte de l’Affaire

La procédure en instance d’appel est enregistrée sous le numéro N° RG 23/02696 et N° Portalis DBV5-V-B7H-G5Z2. Elle concerne une déclaration d’appel faite par Mme [K] [V], agissant à titre personnel et en tant que liquidatrice amiable de la SARL ALLEGORIE.

Déclaration d’Appel

Mme [K] [V] a déposé son appel le 11 décembre 2023, par l’intermédiaire de son avocat, Me Jean Hugues Moriceau, de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, au greffe de la cour d’appel de Poitiers. Cet appel vise à contester un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Saintes le 24 novembre 2023.

Désistement de l’Appel

L’avocat de Mme [K] [V] a ensuite informé que ses clientes se désistaient de l’appel interjeté. Les parties intimées ont également exprimé leur accord concernant ce désistement.

Conséquences du Désistement

En conséquence, la cour a donné acte aux parties appelantes de leur désistement et aux parties intimées de leur acceptation. La décision initiale rendue par le Tribunal Judiciaire de Saintes continuera donc à produire ses effets.

Règlement des Dépens

Conformément à l’accord entre les parties, il a été décidé que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Date de la Décision

La décision a été enregistrée à [Localité 1] le 26 novembre 2024, signée par le greffier et le conseiller de la mise en état.

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