Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2005
Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2005
M. X., aide programmateur de films, a été licencié pour avoir envoyé un email, depuis la messagerie de la gérante, proposant l’achat de droits musicaux. Contestant son licenciement, il a obtenu des dommages et intérêts en première instance. La cour d’appel a confirmé la décision pour licenciement abusif, soulignant l’insuffisance de preuves concernant la faute. L’unique attestation de la gérante ne suffisait pas à établir la responsabilité de M. X. dans l’envoi de l’email contesté, laissant planer un doute sur son implication. Cette affaire illustre les enjeux liés à la communication électronique en milieu professionnel.

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