Cour d’appel de Paris, 9 mars 2006
Cour d’appel de Paris, 9 mars 2006
Une société propriétaire d’un théâtre, proposant des tarifs préférentiels aux coproducteurs de spectacles, peut être considérée comme coproducteur. Son comportement témoigne d’une volonté de collaboration active, même sans convention formelle. Les juges ont ainsi reconnu l’existence d’une société en participation, concluant que la société devait contribuer aux pertes à hauteur de 50/50, conformément à l’article 1832 alinéa 2 du Code civil. Cette décision souligne l’importance de l’engagement collaboratif dans le cadre de la coproduction, même en l’absence d’accord écrit.

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