Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2010
Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2010
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) d’usage doit être justifié par des raisons objectives, conformément à l’article L.1242-1 du Code du travail et à l’accord-cadre de 1999. Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris a requalifié plusieurs CDD d’un monteur réalisateur en contrat à durée indéterminée (CDI), soulignant que l’emploi était lié à l’activité normale de l’entreprise. Cette décision illustre un durcissement de la jurisprudence contre l’utilisation abusive des CDD d’usage, visant à protéger les droits des salariés dans le secteur audiovisuel.

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