La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de TOEI, qui avait poursuivi DECLIC IMAGES et MANGA DISTRIBUTION pour contrefaçon de marque concernant le dessin animé GOLDORAK. La société TOEI a été déchue de ses droits sur la marque, car l’utilisation du nom ne constituait pas un usage à titre de marque selon le Code de la propriété intellectuelle. De plus, TOEI n’a pas pu prouver sa titularité sur la version française de la série, les jaquettes mentionnant un autre producteur. Les contrats de licence n’ont pas suffi à établir ses droits d’auteur.