La réglementation communautaire stipule qu’un artiste, comme un réalisateur, exerçant une activité non salariée dans un État membre et travaillant dans un autre, reste soumis à la législation de son État d’origine. Dans le cas d’un réalisateur belge résidant en Grande-Bretagne, il paie ses cotisations sociales là-bas tout en travaillant en France. Bien que son employeur ait été contrôlé par l’URSSAF, le réalisateur, attestant de son affiliation au régime britannique, n’avait pas besoin d’une double affiliation. Ainsi, le redressement de l’URSSAF a été annulé, confirmant l’application du droit européen et du formulaire A1/E101.