Dans l’affaire opposant un animateur radio à son employeur, les juges ont conclu à l’absence d’une société créée de fait. Selon l’ARCEPicle 1832 du code civil, une société nécessite des apports et une volonté commune d’engagement. L’animateur de NRJ, ayant enregistré 14 minutes de voix sur plusieurs séances, n’a pas démontré un apport suffisant, sa participation étant ponctuelle et non exclusive, d’autres animateurs ayant également contribué. De plus, il n’a pas prouvé l’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de collaborer sur un projet commun, ce qui a conduit à rejeter l’existence d’une société entre les parties.