Cour d’appel de Paris, 7 septembre 2011
Cour d’appel de Paris, 7 septembre 2011
Selon l’article L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un texte parlé est présumé coauteur d’une œuvre audiovisuelle, sauf preuve du contraire. Cependant, A noter que les intertitres d’un film muet ne peuvent pas être considérés comme des dialogues d’un film parlant. Cette distinction souligne la spécificité des contributions dans le domaine audiovisuel, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des coauteurs. Cette jurisprudence a été établie par la Cour d’appel de Paris le 7 septembre 2011, renforçant ainsi les droits des auteurs dans le cadre de collaborations créatives.

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