Cour d’Appel de Paris, 7 juillet 2016
Cour d’Appel de Paris, 7 juillet 2016
Dans le cadre de la cession des droits d’une œuvre audiovisuelle, même en l’absence de paiement intégral au coauteur, le cessionnaire peut conserver ses droits. Les juges ont validé cette cession dans le cas du film « Joy en Afrique », malgré le paiement incomplet du réalisateur. L’ambiguïté du contrat et le comportement de l’auteur, qui n’a pas clairement demandé la résolution de son contrat, ont été déterminants. De plus, une clause stipulait que le contrat ne serait résolu qu’après une sommation restée sans effet, ce qui a empêché l’auteur de revendiquer ses droits d’auteur.

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