La société DOCUMENTS CINÉMATOGRAPHIQUES a obtenu en première instance les droits d’exploitation du film « Le mannequin assassiné ». Cependant, un accord avec TPS pour sa diffusion sur Cinétoile a été annulé, le tribunal estimant que cela ne relevait pas du contrat avec les coauteurs. En appel, la Cour a censuré le jugement pour vice de procédure, déclarant que la société était irrecevable, car l’œuvre étant collaborative, tous les coauteurs devaient être impliqués. La SACD, représentant la succession des coauteurs, ne pouvait pas agir en tant que mandataire de justice sans un accord explicite.