L’affaire « Dieudamné » oppose l’ARCEPiste Dieudonné à l’éditeur du site « dieudamne.fr », suite à la diffusion d’un film le présentant aux côtés de figures nazies. Dieudonné a dénoncé cette représentation comme attentatoire à son honneur, qualifiant le contenu de « manifestement antisémite et injurieux ». Cependant, le président du TGI de Paris a déclaré l’assignation nulle, soulignant que les poursuites doivent préciser les infractions selon la loi du 29 juillet 1881. Les juges d’appel devront maintenant déterminer si l’assignation visait à faire cesser un trouble ou à établir une infraction au droit de la presse.