Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2017
Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2017
L’envoi régulier d’emails tardifs par les salariés peut servir de preuve pour établir des heures supplémentaires. Dans une affaire jugée, il a été démontré que la salariée, répondant à des demandes de l’entreprise en dehors des horaires de travail, avait régulièrement dépassé son temps de travail. Ces heures non rémunérées, s’élevant à près de 18 000 euros sur trois ans, ont été considérées comme un manquement grave de l’employeur, justifiant la rupture du contrat de travail. Selon l’article L. 3171-4 du code du travail, l’employeur doit prouver les horaires réellement effectués par le salarié en cas de litige.

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