Dans l’affaire Digital Village c/ e-village, le refus d’enregistrement de la marque complexe Digital Village a été contesté avec succès. Le tribunal a souligné que l’appréciation du risque de confusion ne peut se limiter à un seul élément des marques. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes ont été examinées. Bien que les produits soient similaires, les marques se distinguent par leur composition et leur perception. Le consommateur ne sera pas induit en erreur quant à l’origine des services, ce qui a conduit à l’annulation de la décision du directeur de l’INPI.