L’affaire a été examinée selon les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile. Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 12 septembre 2024, en raison de l’absence de diligences des parties. Cela a conduit à la radiation de l’affaire, soulignant l’importance de l’engagement des parties dans le processus judiciaire. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du magistrat en charge. La décision sera notifiée aux parties par lettre simple. L’ordonnance a été rédigée par Nathalie RENARD, magistrat, le 28 novembre 2024, à Paris.