La Cour d’Appel de Paris, statuant sur l’appel interjeté par M. [R] [B], confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 15 novembre 2016. Elle déclare l’action de [R] [B] recevable, mais le déboute de ses demandes relatives à la reconnaissance de créances pour le film « Bienvenue Chez les Ch’tis ». La Cour souligne que le film n’a pas été initié durant la période de validité des accords de 2001, et que les sociétés PATHE et PATHE FILMS ne sont pas tenues de verser les rémunérations demandées. [R] [B] est condamné aux dépens.