Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2021
Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2021
Un professionnel ne peut exiger le retrait de contenus en ligne, sous prétexte d’atteinte à sa vie privée, si ces contenus relèvent des dispositions spécifiques du droit de la presse. Selon l’article 12 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge doit requalifier les actions en fonction de leur véritable nature. Dans le cas d’un médecin, les termes diffamatoires utilisés à son égard, tels que « acupuncteur » ou « expert médical », portent atteinte à sa réputation et doivent être traités comme des diffamations, conformément à la loi du 29 juillet 1881.

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