Le 27 janvier 2005, la Cour d’appel de Paris a validé les élections du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, organisées par vote électronique. Elle a affirmé que ces élections respectaient les principes du droit électoral, tels que l’information des électeurs, le libre choix, et le secret du vote. Les juges ont rejeté les arguments concernant l’absence de réglementation sur le vote électronique, soulignant que le règlement intérieur du barreau prévoyait ces modalités. De plus, ils ont constaté qu’aucune irrégularité n’avait entaché le scrutin, garantissant ainsi la sincérité des opérations de vote.