L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.
Acceptation du désistement
L’intimé a accepté ce désistement, en accord avec les dispositions de l’article 401 du code de procédure civile.
Conséquences du désistement
Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et de l’action, ainsi que le dessaisissement de la Cour.
Frais de l’instance
Il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant.
Ordonnance et mise à disposition
L’ordonnance a été rendue par Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, avec la présence de Caroline GAUTIER, greffière, lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour.
Date et formalités
L’ordonnance a été datée du 26 novembre 2024, avec des copies envoyées au dossier et aux avocats concernés.
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