Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/00196
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/00196
M. [W] [B] a interjeté appel d’un jugement du 3 avril 2023, mais n’a pas exécuté les obligations pécuniaires qui en découlaient. Le 12 septembre 2024, il a demandé au conseiller de la mise en état de ne pas ordonner la radiation de l’affaire, tandis que M. [F] [P] a contesté la bonne foi de M. [W] [B]. Le tribunal, constatant l’absence d’exécution et le manque d’arguments justifiant cette inaction, a ordonné la radiation de l’affaire, condamnant M. [W] [B] à verser 300 euros à M. [F] [P] pour les frais irrépétibles.

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