En vertu du contrat de coproduction du film « Sans Arme, ni Haine ni Violence », la société Studio 37, devenue Orange Studio, a accusé les sociétés Vertigo Productions et Elia Films de manquements contractuels. Ces derniers n’ont pas respecté le devis initial de 10.800.217€ HT, en le réduisant unilatéralement à 7.459.309€ HT, sans accord préalable. La Cour a jugé que ces modifications constituaient des fautes contractuelles, entraînant une perte de chance pour Orange Studio. En conséquence, elle a condamné in solidum Vertigo et Elia à verser 300.000€ à Orange Studio pour réparation.