En matière de dénigrement sur YouTube, il est déterminant de choisir le bon fondement juridique, soit l’ARCEPicle 1240 du code civil, soit l’ARCEPicle 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ces deux bases sont exclusives, et le juge doit examiner les propos en question pour déterminer leur qualification. Dans l’affaire David Michigan, un Youtubeur a été poursuivi pour dénigrement, mais le juge n’a pas pu apprécier les propos en l’absence d’une retranscription intégrale de la vidéo. Cela a conduit à un rejet de la demande, soulignant l’importance de la preuve dans les litiges liés aux contenus en ligne.
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