La société « PRODUITS PAPILLON » a obtenu la résolution de ses contrats avec ATI TECHNOLOGIES en raison de l’inaccessibilité des boutiques virtuelles promises. Malgré les obligations contractuelles claires, ATI TECHNOLOGIES n’a pas respecté son engagement de créer des sites opérationnels. La Cour d’appel de Paris a jugé que ce manquement constituait une violation grave des obligations de résultat stipulées dans les contrats. En vertu de l’article 1184 du Code civil, la résolution a été prononcée, ordonnant la restitution des sommes versées, rétablissant ainsi les parties dans leur état antérieur à la conclusion des contrats.