Cour d’appel de Paris, 24 octobre 2017
Cour d’appel de Paris, 24 octobre 2017
L’originalité d’un progiciel est souvent difficile à prouver dans le cadre d’une action en contrefaçon. L’éditeur, en tant qu’employeur, détient les droits patrimoniaux sur les logiciels créés par ses employés. Pour qu’un logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit démontrer un effort créatif et une empreinte personnelle de l’auteur. Les fonctionnalités, le langage de programmation ou le format des fichiers ne sont pas protégés. Dans une affaire récente, l’éditeur n’a pas réussi à prouver l’originalité de son progiciel, car il n’a pas fourni les codes sources nécessaires à l’évaluation de son caractère innovant.

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