Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2019
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2019
La société Artclair Editions a obtenu en référé la poursuite de son contrat d’exclusivité pour l’exploitation de la revue Le Journal des Arts, face à la résiliation brutale par Umberto Allemandi. Le préavis de six mois a été jugé manifestement insuffisant, compte tenu de la durée de 22 ans de la relation commerciale. La résiliation a été qualifiée d’abusive, engageant la responsabilité de son auteur selon l’article L442-6 I 5° du code de commerce. Le juge a ordonné la poursuite des relations contractuelles pour une période de préavis de 24 mois, soulignant la dépendance économique d’Artclair.

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