Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2018
Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2018
La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des efforts d’autrui sans investissement. Ce cas illustre comment une pratique commerciale trompeuse peut induire en erreur le consommateur, créant un risque de confusion sur l’origine des produits. Ainsi, le concurrent a tiré profit de la notoriété de « Society » sans justifier ses propres efforts.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx