Cour d’appel de Paris, 24 février 2010
Cour d’appel de Paris, 24 février 2010
En 2009, une antenne relais d’Orange a été installée à proximité d’écoles, suscitant l’inquiétude des riverains et des parents d’élèves. Ces derniers ont saisi la justice pour demander le démontage de l’antenne, invoquant un trouble de voisinage anormal. La question de la compétence juridictionnelle s’est posée, et le juge judiciaire a été reconnu compétent, car le litige ne portait pas sur la légalité des décisions administratives, mais sur la santé publique et le bien-être des enfants. Cette affaire souligne les tensions entre le développement des infrastructures de téléphonie et les préoccupations sanitaires des populations locales.

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