Dans l’affaire opposant la société 20000 Lieux à M. X, ancien responsable commercial, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance du 9 octobre 2023, rejetant la demande de rétractation de M. X. Ce dernier contestait la légitimité des mesures de saisie ordonnées sur le fondement de l’ARCEPicle 145 du code de procédure civile, arguant que le principe du contradictoire n’avait pas été respecté. La cour a jugé que la société 20000 Lieux avait justifié la nécessité d’un effet de surprise pour préserver des preuves, considérant que les éléments présentés établissaient un motif légitime pour les mesures d’instruction sollicitées.