En cas de contrefaçon présumée d’une base de données, il est conseillé d’agir sur le fondement de l’article L. 343-2 du Code de la propriété intellectuelle. La nullité d’un constat d’huissier peut être demandée si l’intégrité de la base de données copiée n’est pas garantie. Dans l’affaire Staying Alive, l’association RMC/BFM et la société AEDMAP ont constaté une application concurrente, Sauv-Life, qui aurait utilisé leur base de données. Cependant, le constat d’huissier a été écarté car il n’a pas vérifié l’authenticité de la base de données Staying Alive sur le serveur d’Amazon, compromettant ainsi la validité de la comparaison.