Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2017
Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2017
Dans l’affaire opposant Leclerc à Carrefour, le Galec a été condamné pour publicité comparative dénigrante. Bien que la comparaison des prix ait été validée, un commentaire négatif de Michel-Edouard Leclerc a été jugé fautif. Il a affirmé que les différences de prix entre les enseignes, s’approvisionnant auprès de la même centrale d’achat, étaient injustifiées, insinuant un profit illicite pour Carrefour. Cette déclaration a conduit à une sanction de 100 000 euros de dommages-intérêts. Les juges ont également validé l’utilisation de documents Excel comme preuve des relevés de prix, soulignant la flexibilité de la preuve en droit commercial.

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