La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon de marques impliquant M.L., titulaire de plusieurs marques figuratives de smileys, et la société SMILEY WORLD, détentrice des licences exclusives. La cour a confirmé que les smileys ne sont pas génériques et que leur usage était réel et sérieux, soutenu par des contrats de promotion. En examinant les icônes proposées par AOL FRANCE, les juges ont constaté une impression d’ensemble identique, entraînant une décision de contrefaçon. AOL a également été reconnue coupable de concurrence déloyale pour l’utilisation illicite des marques.