Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2019
Cour d’appel de Paris, 22 janvier 2019
Pour éviter les litiges sur les droits d’une collection d’accessoires de jeux vidéo, il est essentiel de conclure un contrat de cession de droits avec l’agence de design. Dans l’affaire Bigben, la société a échoué à prouver sa titularité sur les produits de la collection Unplug, démontrant que l’agence était le véritable créateur. En l’absence de revendication des auteurs, une personne morale exploitant une œuvre sous son nom est présumée titulaire des droits d’auteur. Bigben a également été condamnée pour concurrence déloyale en utilisant la charte graphique de la collection Unplug pour ses propres produits.

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