Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Paris

Thématique : Adaptation audiovisuelle non autorisée

Affaire Charlotte Delbo

La frontière entre l’adaptation audiovisuelle libre d’une œuvre littéraire et une adaptation non autorisée est parfois difficile à identifier. Maître Ingrid-Mery HAZIOT a remporté avec succès cette affaire en adaptation audiovisuelle non autorisée de l’œuvre littéraire de Charlotte Delbo, figure emblématique de la résistance, rescapée du camp d’Auscwhitz-Birkenau et auteure de plusieurs œuvres sur son expérience vécue de déportée.

Le légataire universel de  avait été approché par des scénaristes en vue de procéder à une adaptation audiovisuelle de l’œuvre de Charlotte Delbo aux fins de réalisation d’une fiction télévisée. Les parties n’étaient toutefois pas parvenues à un accord sur le scénario dialogué « Rideau rouge à Raisko ». Ayant constaté qu’une fiction reprenant cette trame scénarisée avait été diffusée auprès d’un public professionnel en vue de sa diffusion sur France Télévisions, l’éditeur de l’œuvre littéraire de Charlotte Delbo et le légataire universel ont poursuivi les coauteurs du scénario en contrefaçon et violation de droit moral.

Conditions de la contrefaçon d’oeuvre littéraire

Il est acquis que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou  la  transformation, l’arrangement  ou  la  reproduction  par un art ou un procédé quelconque (L.122-4 du Code de propriété intellectuelle). La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non les différences. En matière  littéraire la contrefaçon ne  peut résulter de la reprise d’une idée ou d’un thème mais seulement de la reproduction de l’expression ou de la forme dans laquelle cette idée ou ce thème se trouvent exprimés, notamment dans la composition du sujet, l’enchaînement des situations ou des scènes, et des caractéristiques originales qui donnent à l’œuvre sa physionomie propre.

En premier lieu, la fiction audiovisuelle avait repris 12 scènes caractéristiques des ouvrages revendiqués (les adieux entre Charlotte Delbo et son mari, la description des femmes dans le train de marchandises, un livre de Molière …). Or, si le fait historique ne donne pas prise au droit d’auteur, il en va différemment  de  la  narration originale faite par un auteur de ce fait historique ; en l’espèce les récits de Charlotte Delbo correspondaient certes à des moments vécus par elle au sein des camps, mais ils étaient relatés dans une approche littéraire et une forme qui lui sont propres, sans lien avec un recueil de faits historiques ou même un récit documentaire. Si la déportation de Charlotte Delbo constitue bien un fait historique, les similitudes répétées dans la composition  des oeuvres, le développement, l’agencement des idées, l’emprunt de l’expression originale donnée aux oeuvres premières, l’approche qui leur est propre tout comme la reprise des expressions précises utilisées par Charlotte Delbo dans ses écrits ou encore des situations particulières ou des métaphores, caractérisaient une contrefaçon.

En second lieu, l’adaptation   des   œuvres   de   Charlotte Delbo avait  été clairement revendiquée dans la « note d’intention du réalisateur » saisie dans les locaux de France  Télévisions et remise  au  producteur. Les coauteurs n’ont donc pu faire valoir que les livres de Charlotte Delbo n’ont pas été leur principale source d’inspiration.

En troisième lieu, le téléfilm « Rideau Rouge à Raisko » était par ailleurs clairement présenté comme « inspiré d’une histoire vraie » : la déportation du  personnage  de  Charlotte  (Charlotte  Delbo) et de ses camarades au sein du camp de la mort d’Auschwitz-Birkenau, puis leur affectation au sein du commando de Raisko, commando spécialisée dans la culture d’une plante appelée le Kok-saghyz et à partir de laquelle est extrait du latex pour la fabrication du caoutchouc.

Exception de courte citation exclue

L’exception de court citation (L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) a été exclue dès lors que les emprunts étaient répétés et que la fiction ne constituait pas une critique de l’oeuvre de Charlotte Delbo, ni l’instrument d’une polémique ni encore une oeuvre pédagogique, scientifique ou d’information mais une fiction grand public.

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