Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2015
Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2015
La protection autonome des titres de magazines repose sur leur originalité, comme l’illustre la jurisprudence concernant des titres tels que « Charlie Hebdo » ou « Aujourd’hui Madame ». Selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle, un titre peut bénéficier d’une protection indépendante de l’œuvre qu’il désigne, à condition qu’il soit original. Toutefois, des notions comme le caractère évocateur ou la nouveauté ne sont pas pertinentes en matière de droit d’auteur. Le demandeur doit prouver que l’agencement des mots du titre justifie cette protection, ce qui n’était pas le cas pour certains titres examinés.

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