Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Protection du titre d’un magazine
→ RésuméLa protection autonome des titres de magazines repose sur leur originalité, comme l’illustre la jurisprudence concernant des titres tels que « Charlie Hebdo » ou « Aujourd’hui Madame ». Selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle, un titre peut bénéficier d’une protection indépendante de l’œuvre qu’il désigne, à condition qu’il soit original. Toutefois, des notions comme le caractère évocateur ou la nouveauté ne sont pas pertinentes en matière de droit d’auteur. Le demandeur doit prouver que l’agencement des mots du titre justifie cette protection, ce qui n’était pas le cas pour certains titres examinés.
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Protection autonome du titre de magazine
Diverses jurisprudences ont retenu l’originalité de titres de magazines, tels « Aujourd’hui Madame », « Charlie Hebdo », « The green consumer Guide », « Le livre des je t’aime », « Express Documents ».
Il résulte des dispositions de l’article L 112-4 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle qu’un titre bénéficie d’une protection autonome, indépendante de l’oeuvre qu’il identifie, pour peu qu’il soit, en lui-même, original ; sauf à ajouter à ce texte, son genre ou sa dimension sont indifférents pour lui permettre d’y accéder.
Le caractère « évocateur » du titre invoqué (qui renvoie au principe de spécialité des marques), ou bien sa disponibilité ou encore la « nouveauté » sont des notions étrangères au droit d’auteur. Le demandeur à la protection doit toutefois établir en quoi la combinaison des mots du titre, du fait de leur agencement, peut donner prise au droit d’auteur. En l’occurrence, le titre en cause n’était pas éligible à la protection du droit d’auteur.
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