Cour d’appel de Paris, 20 mars 2012
Cour d’appel de Paris, 20 mars 2012
Un club sportif, comme le Toulouse Football Club (TFC), doit établir un contrat clair pour la gestion de ses droits marketing et de retransmission audiovisuelle. En confiant cette gestion à Sportfive, le TFC a vu ce dernier résilier le contrat de manière anticipée tout en revendiquant un droit de suite sur les accords commerciaux conclus. La Cour d’appel de Paris a validé cette revendication, soulignant que le contrat stipulait que les accords passés par Sportfive demeureraient en vigueur même après la résiliation, tant qu’ils étaient acceptés par le club. Cette décision souligne l’importance de clauses précises dans les contrats.

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