Une marque de thé mentionnant l’année 1837 peut être annulée pour tromperie si cette date n’est pas vérifiable. Selon l’article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle, un signe ne doit pas induire le public en erreur sur la nature ou la qualité du produit. Dans ce cas, la date est associée à la marque, laissant croire au consommateur que l’entreprise a été fondée en 1837. Pour les amateurs de thé, l’ancienneté est synonyme de savoir-faire, et il est peu probable qu’ils comprennent que cette date fait référence à des événements commerciaux à Singapour. La marque a donc été jugée déceptive.