Cour d’Appel de Paris, 18 novembre 2011
Cour d’Appel de Paris, 18 novembre 2011
En matière de contrats d’exploitation cinématographique, les auteurs bénéficient d’une protection renforcée en cas de non-paiement. Dans les affaires « Un taxi mauve » et « Dupont Lajoie », le cessionnaire a risqué la résiliation des contrats pour non-respect de ses obligations financières. Le tribunal a affirmé que tous les exploitants, y compris producteurs et distributeurs, devaient répondre solidairement des droits des auteurs. La société MK2, qui prétendait ne pas être productrice, a vu son argument rejeté. Cette décision souligne l’importance d’une approche globale des contrats dans l’audiovisuel, garantissant ainsi le droit à rémunération et à la reddition des comptes pour les auteurs.

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