Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession des parts sociales. De plus, la loi n° 2016-1524 renforce la protection des journalistes contre les pressions, leur garantissant le droit de refuser toute modification de leur travail sans consentement. Ces dispositions assurent une indemnité de congédiement en cas de rupture justifiée.

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