Cour d’Appel de Paris, 17 mars 2016, n° 15/02125
Cour d’Appel de Paris, 17 mars 2016, n° 15/02125
La société Oversea Production, spécialisée dans la production de films, a contesté la résiliation de son contrat par la société Leuviah Films. Cette dernière a invoqué l’absence d’un scénario satisfaisant et le non-respect du calendrier initial. La Cour a constaté que Oversea n’avait pas accompli les diligences nécessaires à la production, justifiant ainsi la résiliation. Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris a été confirmé, et Oversea a été déboutée de ses demandes de paiement supplémentaires. La société Leuviah Films a, en revanche, été condamnée à verser des frais à Oversea.

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