L’affaire « Faites entrer l’accusé » soulève des questions déterminantes sur l’amnistie. Une personne, condamnée puis amnistiée, a assigné la société de production et la présentatrice pour avoir révélé sa condamnation, en violation de l’ARCEPicle 26 de la loi d’amnistie de 1988. Les juges ont exclu la responsabilité de la journaliste, affirmant que la connaissance de l’amnistie est utilele pour établir l’élément moral de l’infraction. Ainsi, la charge de la preuve incombait à la victime, qui n’a pas réussi à démontrer que la journaliste avait sciemment rappelé la condamnation, rendant la faute civile non caractérisée.