Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2023
Le certificat d’authenticité d’une œuvre d’art, bien qu’aucune condition légale ne l’encadre, engage la responsabilité de son signataire. Dans le cas de Madame [T], son attestation reconnaissant une table comme l’œuvre de son père, sans examen approfondi, a conduit à une vente basée sur une conviction erronée. Sa légèreté et son imprudence, notamment en confirmant l’authenticité sans réserve, ont été jugées fautives. Cette situation a entraîné une responsabilité délictuelle à l’égard de la galerie, soulignant l’importance d’une diligence rigoureuse lors de la rédaction de tels certificats.

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