Une société qui commande une œuvre audiovisuelle musicale doit impérativement conclure un contrat de cession de droits ou de production exécutive. En l’absence de contrat, le commanditaire a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, ayant exploité l’œuvre sans rémunération pour les compositeurs. L’originalité de l’œuvre était établie, et le droit d’auteur confère à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre. De plus, l’adhésion à la SACEM a limité les actions du producteur, rendant irrecevable toute demande d’indemnisation pour violation du droit moral, qui appartient uniquement aux auteurs.