L’abandon de la production d’un film en raison d’un financement insuffisant ne saurait engager la responsabilité du producteur. La clause de résiliation pour cette cause respecte l’ARCEPicle 1174 du code civil, qui interdit la condition potestative. En effet, l’exécution de l’obligation ne dépend pas uniquement de la volonté du producteur, mais également de tiers qu’il doit convaincre. Ainsi, les dispositions contractuelles permettant au producteur de suspendre puis de résilier les contrats des auteurs réalisateurs sont valides, tant qu’elles ne reposent pas sur une condition purement potestative.
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