Cour d’Appel de Paris, 14 juin 2024, RG n° 22/15431
Cour d’Appel de Paris, 14 juin 2024, RG n° 22/15431
Dans cette affaire, M. [U] conteste son exclusion en tant que co-compositeur des musiques de l’émission « Secrets d’histoire ». Le tribunal a jugé que M. [U] ne pouvait revendiquer cette qualité, car il avait quitté le projet avant la finalisation des œuvres. Bien qu’il ait été mentionné au générique de fin, cela ne suffit pas à établir sa co-auteurité sur les 29 morceaux en litige. La cour a confirmé le jugement initial, déclarant irrecevables les demandes de M. [U] concernant la rectification des déclarations à la SACEM et la réparation de son préjudice moral, en raison de la prescription de ses actions.

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