Cour d’appel de Paris, 14 janvier 2016 2.
Cour d’appel de Paris, 14 janvier 2016 2.
La participation d’un salarié à un court métrage pornographique dans le cadre de sa vie privée ne peut justifier un licenciement, à moins qu’elle n’ait désorganisé l’entreprise. Selon l’article 9 du Code civil, le respect de la vie privée est fondamental. Dans une affaire de licenciement, il a été établi que le visionnage de la vidéo par des collègues s’est fait en dehors des heures de travail et n’a pas perturbé les missions de l’entreprise. Ainsi, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, car aucune atteinte à l’organisation ou à la crédibilité de l’employeur n’a été prouvée.

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