La protection d’un savoir-faire nécessite une formalisation rigoureuse, notamment par la rédaction d’un cahier des charges. Sans cette documentation, prouver l’existence et la transmission du savoir-faire peut s’avérer difficile. Dans une affaire récente, un fabricant a tenté de revendiquer un détournement de savoir-faire après une rupture commerciale, mais n’a pas réussi à démontrer l’existence d’un savoir-faire spécifique. Les juges ont conclu que la relation entre les parties relevait d’un simple échange fournisseur-distributeur, déboutant ainsi le fabricant de ses demandes d’injonction et d’indemnisation. Cette situation souligne l’importance de la documentation pour protéger efficacement un savoir-faire.
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