Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015, n° 13/03578
Cour d’appel de Paris, 12 juin 2015, n° 13/03578
En vertu du contrat de coproduction audiovisuelle du 10 décembre 2005, les sociétés MAYBE MOVIES et ART’MELL se sont engagées à produire la série « BANJA ». Cependant, des manquements aux obligations financières et de gestion ont conduit à la résiliation du contrat. La société MAYBE MOVIES a reproché à ART’MELL de ne pas avoir respecté ses engagements financiers, tandis qu’ART’MELL a dénoncé l’absence de communication comptable. La Cour, après examen des faits, prononce la résiliation du contrat aux torts réciproques des deux parties, déboutant chacune de leurs demandes financières.

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